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OMC : Un consensus face aux urgences

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Après cinq jours d'intenses négociations, les 164 Etats membres de l'OMC ont réussi à s'accorder sur un paquet de mesures allant de la suppression de subvention à la pêche, la levée temporaire des brevets sur les vaccins anti-Covid, mais aussi l'insécurité alimentaire. Un résultat jugé "sans précédent" vu l’inefficacité ambiante des dernières années.

Dans sa déclaration devant les chefs de délégation des 164 pays membres de l’organisation, Ngozi Okonjo-Iweala, directrice de l’OMC, a déclaré qu’il y a longtemps que l’Organisation n’avait pas obtenu un nombre aussi important de résultats multilatéraux. « Les résultats démontrent que l’OMC est capable de répondre aux urgences de notre époque », a-t-elle précisé.

Bien que l’OMC n’ait toutefois pas publié dans les textes finaux, ces derniers sont sensés s’attaquer à l’insécurité alimentaire créée par le conflit russo-occidental, mais aussi supprimer des subventions qui facilitent la pêche illégale et vident les océans, lever temporairement les brevets qui protègent les vaccins anti-Covid ou encore réformer l’OMC elle-même.

Le texte sur l’insécurité alimentaire était très attendu, bien qu’il ne s’agisse que d’une déclaration ministérielle. Le document adopté souligne l’importance « de ne pas imposer de prohibitions ou de restrictions à l’exportation » qui soient contraires aux règles de l’OMC. Il demande que toutes mesures d’urgence introduites pour répondre à des préoccupations en matière de sécurité alimentaire, comme un gel des exportations, « soient temporaires, ciblées et transparentes« , et soient notifiées à l’OMC. Un second texte protège les achats de nourriture du Programme alimentaire mondial de restrictions qui pourraient être imposées par certains pays.

Sur le volet de la pêche, l’accord, même si le texte est édulcoré par rapport aux ambitions initiales, est revendiqué comme un succès. Les négociations sur le sujet ont été lancées il y a plus de 20 ans et s’inscrivent dans les objectifs du développement durable de l’ONU. Il s’agit en particulier d’interdire certaines formes de subventions qui peuvent encourager les prélèvements illégaux. Pour aider les pays en développement, l’OMC veut mettre en place un fonds permettant d’apporter une assistance technique et renforcer leurs capacités afin que ces pays puissent mettre en œuvre l’accord et aider leurs pêcheurs à se tourner vers une pêche plus durable.

Sur le dossier de la Propriété intellectuelle, et après deux ans et demi de lutte contre la pandémie de Covid-19 les Etats membres ont réussi à s’accorder sur la facilitation du commerce des biens médicaux nécessaires à la lutte contre les pandémies. Un sujet d’importance pour éviter que le commerce des ingrédients et matériels ne soit restreint au moment où on en a le plus besoin. La levée temporaire des brevets protégeant les vaccins anti-Covid destinés aux pays en développement a également été adopté. Ce sujet a fait l’objet d’âpres batailles entre le lobby pharmaceutique, des pays en développement et de nombreuses ONG. L’idée est de faciliter la production de sérum.

Les Etats membres ont aussi reconduit le moratoire sur les transactions électroniques, malgré les réticences de l’Inde et de l’Afrique du sud, qui regrettent de voir une potentielle douanière de ces échanges leur échapper.

 

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