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Organisation des dons : La société civile donne de la voix

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Une coalition d’association, réunies dans le cadre de «l’Initiative de la société civile» a appelé au retrait du projet de loi réglementant les appels à la générosité publique et la distribution d'aides à des fins caritatives au Maroc. En mai dernier, le projet de loi 18.18 avait été approuvé par la Chambre des conseillers et doit encore passer à la Chambre des représentants avant son entrée en vigueur.

La coalition a affirmé aux médias invités à Rabat, que ses composantes plaident pour «un consensus entre les associations et l’État sur un nouveau projet de loi», rappelant les directives royales pour simplifier les procédures des différentes formes de don, de bénévolat et de travail caritatif. La coalition qui comprend des centaines d’ONG, a souligné que le nouveau texte «bouleverse l’équilibre entre les associations et l’administration» et porte atteinte au Dahir sur les associations. Car le projet de loi «impose des conditions complexes pour l’obtention d’autorisations de collecte et de répartition des dons». Les ONG soulignent aussi qu’elles «ne sont pas contre l’organisation et la réglementation de la collecte et de la répartition des dons».

Dévoilé lors de la conférence de presse, ledit mémorandum sera présenté aux associations pour signature avant d’être transmis aux instances concernées. Le document appelle à l’adoption du principe de déclaration plutôt que d’autorisation et de la digitalisation et de la gestion électronique dans le traitement des demandes. Il plaide aussi pour «réduire les délais de dépôt» et de réponse et à distinguer entre la distribution d’aides à des fins caritatives à titre individuel et privé, et la distribution collective, entre autres.

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