Oxfam met à nu les limites des politiques migratoires de l’UE sur le Maroc…

Les politiques migratoires «ignorent la protection des migrants», le «respect des droits humains» ou encore «le fait que le développement va de pair avec la mobilité humaine» pointe le récent rapport élaboré par l’ONG d’Oxfam sur les approches développées par l’Union européenne avec ses voisins du Sud, particulièrement le Maroc et la Tunisie.

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Oxfam met à nu les limites des politiques migratoires de l’UE sur le Maroc…

Aux  yeux d’Oxfam, l’UE gagnerait à «inverser la tendance dans le cadre du nouveau pacte sur la migration et l’asile récemment annoncé, ainsi que la conception de ses instruments financiers dans les années à venir». Car «malgré quelques améliorations» au Maroc ou en Tunisie, l’ONG déplore que «la coopération de l’UE en matière de migration avec l’Afrique du Nord est fondée sur un intérêt commun, celui d’une sécurité accrue aux frontières qui n’améliore pas les droits humains».

Si ces pays «doivent assumer la responsabilité de leurs propres systèmes de migration et d’asile désuets et non réformés», l’ONG souligne que «les politiques globales de l’UE font peu pour encourager les réformes de ces politiques archaïques».

Si la sécurisation des frontières maritimes au Maroc obéit à l’impératif de la lutte antiterroriste, à la protection de l’intégrité territoriale et à l’effort de combattre le trafic de drogue, Oxfam estime que le traitement de la question migratoire souffre de cette approche, particulièrement dans le cadre de la coopération avec l’Espagne. En effet, cette présence dans le domaine maritime sert aussi à «intercepter les flux migratoires» en direction de l’Europe, afin de réduire les arrivées en mer.

Dans ce sens, l’ONG pointe la sécurisation des frontières terrestres avec Sebta et Melilla, «où de multiples clôtures sont équipées de systèmes de surveillance de haute technologie». Dans la région, des expulsions «à chaud» ont également été constatées, dans le cadre des accords bilatéraux maroco-espagnol. Les migrants ayant subi cette pratique sont concernés par un système qui «ne comporte aucune garantie permettant d’évaluer leur admissibilité au statut de réfugié en Espagne», déplore  Oxfam.

Par ailleurs, l’ONG a souligné l’augmentation du budget européen alloué à cette coopération et qui a permis un renforcement des moyens humains et matériels pour le contrôle des flux migratoires. Dans ce registre, son rapport note le recours aux expulsions, ou encore aux reconductions à la frontière entre le Maroc et l’Algérie, notamment dans les no-man’s land sahariens entre les deux pays.

Oxfam souligne que «les pays ont le droit de contrôler leurs propres frontières et l’accès à leurs territoires», en raison de «préoccupations légitimes». Cependant, elle estime que «les politiques émergentes de contrôle aux frontières», au Maroc comme en Tunisie, «ont été mises en œuvre avec une très faible considération pour les droits des migrants et des réfugiés».

Le Maroc «est le seul pays de la région à avoir une vision formellement articulée de la migration, incarnée dans sa Stratégie nationale d’immigration et d’asile (SNIA)», rappelle Oxfam. La mise en place de cet outil juridique a été suivie de deux campagnes régularisation pour les sans-papiers, en 2014 puis en 2017. Une première série de cartes de réfugiés et de demandeurs d’asile a été remise à près de 50 000 ressortissants, autorisés désormais à accéder au marché du travail formel.

La SNIA a, par ailleurs, permis la mobilisation d’une aide financière de l’UE au Maroc, afin d’appuyer les programmes d’intégration et le développement de lois et de pratiques nationales. «Entre 2014 et 2018, l’UE a alloué au moins 232 millions d’euros au Maroc (hors projets de coopération régionale), pour capitaliser sur cette dynamique. En 2019, cette coopération a été renforcée de 389 millions d’euros supplémentaires», écrit Oxfam.

«En fournissant ce financement, l’UE aurait pu espérer que l’environnement au Maroc deviendrait plus hospitalier pour les migrants subsahariens, les dissuadant de poursuivre leur voyage vers l’Europe, via la Méditerranée», observe encore l’ONG. Mais cet appui «n’a pas encore conduit à une réforme systématique du système d’immigration et d’asile», selon Oxfam. Son étude indique qu’«aucune modification réelle de la législation n’a été apportée». 

Sur le plan social et administratif, cela rend plus difficile pour les migrants régularisés le renouvellement de leurs titres de séjour et «complique leur accès aux services essentiels, notamment l’éducation et la santé». Faute de réformes harmonisées avec l’esprit de cette stratégie, «la migration au Maroc est toujours réglementée par la loi 02.03, qui l’aborde à travers une perspective sécuritaire» sans «définition de voies d’intégration sociale et économique», pointe le rapport.

 

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