PLF 2016: Des budgets et des maux

0 78
Le ministre de l’Economie et des finances, Mohamed Boussaid présente le PLF2016 devant les deux chambres du parlement

Le projet de loi des finances pour l’exercice 2016 revêt un caractère spécial. Tout en étant le ticket de sortie de la coalition post 2011, il est aussi le point de départ de la mise en œuvre de la loi Organique relative à la loi des finances qui, arrimée aux standards internationaux les plus récents en matière de gestion budgétaire,  se veut une nouvelle étape dans le processus d’amélioration de la gestion des finances publiques et de la reddition des comptes.   S’inscrivant dans la continuité du plan d’action gouvernementale qui puise sa source dans les directives Royales énoncées à l’occasion de différents discours,  ce PLF est animé par le rêve d’accès du Maroc au club des émergents via une économie performante et intégrée qui réduit les disparités sociales et territoriales et qui crée des opportunités d’emploi et de la richesse.  Selon les grandes lignes du PLF,  l’Exécutif  s’est fixé plusieurs objectifs ambitieux qui visent entre autres la consolidation des bases d’un développement économique équilibré, la promotion de la demande et de l’offre, la stimulation de l’industrialisation et le soutien à l’investissement et aux entreprises, la réalisation d’une économie inclusive réduisant les disparités sociales et spatiales et la promotion de l’emploi, la mise en œuvre de la régionalisation et l’accélération du rythme des grandes réformes structurelles, et la poursuite des efforts pour le rétablissement progressif des équilibres macroéconomiques.  Au-delà de ces grands chantiers, il s’agira  aussi d’explorer de nouveaux relais de croissance aussi bien pour les secteurs qui ont atteint une certaine maturité, avec des signes d’essoufflement de leurs modèles économiques (télécommunications, des services financiers, de l’immobilier), que pour ceux qui fonctionnent en deçà de leurs réelles capacités intrinsèques (les industries du textile-habillement, de l’agroalimentaire et du secteur de la pêche ), et dont l’impératif est de leur impulser une réelle dynamique à travers un repositionnement stratégique à la faveur d’une montée dans la chaîne de valeur mondiale, une meilleure valorisation industrielle de leur potentiel de production et une plus ample diversification des marchés, notamment, en direction de l’Afrique.

RACOLAGE GENERALISE
Afin de réaliser les objectifs d’émergence tant attendus, l’Exécutif compte soutenir  l’offre de production des secteurs destinés à l’exportation, à forte valeur ajoutée et créateurs d’emploi. Dans cette optique, le Gouvernement s’est focalisé dans le PLF sur quatre points essentiels. En tête desquels la poursuite de la mise en œuvre du Plan national d’accélération industrielle et de renforcement du positionnement du pays sur la carte des chaînes de valeur mondiales via le développement des systèmes industriels, le renforcement de l’intégration industrielle et la poursuite des efforts d’appui financier. Même  le domaine foncier sera mobilisé en faveur des industriels pour s’ajouter aux autres leviers que l’exécutif promet d’actionner.  Ensuite, c’est le développement et l’accélération des autres plans sectoriels qui sont visés pour diversifier la capacité productive de l’économie nationale et réduire sa dépendance énergétique et alimentaire. Pour ce faire, l’appui du tissu productif national pour suivre les transformations sectorielles mondiales serait dans le pipe. Il en va ainsi pour le Plan Maroc Vert, Halieutis, vision touristique 2020 et autres programmes des énergies renouvelables et de préservation de l’environnement.
Quant au troisième pilier de la programmation budgétaire gouvernementale, il vise le renforcement des mesures pour la promotion des investissements privés nationaux et étrangers notamment à travers l’allocation d’une partie des marges budgétaires générées par les réformes, la mobilisation des ressources et la maîtrise des dépenses de fonctionnement, en vue de promouvoir les investissements publics productifs. A cela s’ajoute la poursuite de la mise en place de la stratégie logistique, la consolidation des mesures d’amélioration du climat des affaires et de promotion de l’investissement, la modernisation du secteur financier en vue d’accompagner la dynamique de l’investissement et de l’entreprise et l’intégration du secteur informel.  Enfin, c’est la diversification des marchés et la promotion de l’export qui est l’ultime priorité de l’Exécutif. Pour relever cette gageure, plusieurs mesures sont prévues pour mettre à profit les accords de libre-échange, plus particulièrement ceux conclus avec l’Union européenne, les Etats-Unis et les économies émergentes, outre le renforcement du partenariat sud-sud avec les pays de l’Afrique subsaharienne.

REGIONALISATION EN MARCHE
Conscient de l’importance que revêt la mise en œuvre du processus de la régionalisation pour ériger un développement économique et social équilibré, le Gouvernement entend œuvrer, dans le cadre du PLF 2016, pour la mise en place des lois organiques de la région et des collectivités territoriales, en vue de leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans le processus de développement économique, social, culturel et environnemental sur les plans régional, provincial et communal. Ainsi, en vue de permettre aux régions de s’acquitter de leurs nouvelles missions telles que définies par la loi Organique relative à la région qui prévoit un renforcement des ressources transférées par l’Etat en leur faveur,  et outre des parts du budget général estimées à 2 Mrds Dhs, il sera procédé au relèvement graduel des recettes financières transférées par l’Etat. En pourcentages, les transferts iront crescendo de 1% de l’IS et l’IR et 13% de l’impôt sur les contrats d’assurance à 2% et 20%, respectivement soit un montant total de plus de 4 Mrds Dhs pour cette année. Les collectivités territoriales (CT) bénéficient, également, de crédits transférés du Budget général de l’Etat pour atteindre les 10 Mrds Dhs en… 2021.
Outre ces transferts, les régions seront habilitées à procéder à des emprunts et bénéficier d’avances de l’Etat. Par ailleurs, le processus de régionalisation avancée consacre le principe de solidarité entre les régions et ce, dans l’objectif d’atténuer les inégalités liées à la concentration de la richesse, à l’inégal développement des territoires et aux disparités géographiques et démographiques entre les régions. A cet effet, un fonds dit « Fonds de solidarité interrégionale » sera mis en place afin d’assurer l’affectation des ressources en fonction des besoins des régions les moins bien loties. De même, le « Fonds de mise à niveau sociale» aura pour mission de résorber les déficits des régions en matière de développement humain et d’infrastructures de base. Par ailleurs, et pour être en phase avec les mutations importantes de l’architecture institutionnelle, les efforts seront focalisés sur le déploiement de la déconcentration administrative et le renforcement des mécanismes de la contractualisation avec la région et les autres collectivités territoriales pour soutenir l’approche spatiale et régionale pour une mise en place efficace des politiques publiques.

ACCELERATION DES REFORMES
La réforme fiscale sera poursuivie conformément aux recommandations préconisées lors des assises nationales sur la fiscalité de 2013. Des mesures sont introduites dans le sens de l’élargissement de l’assiette et du renforcement du rendement de la fiscalité, à travers notamment la poursuite de la réforme de la TVA, en révisant les taux d’imposition sur certains produits et en accordant un régime fiscal spécifique au secteur agroindustriel, et l’institution de l’obligation de retenue à la source de l’IR sur les revenus fonciers. Des mesures de simplification et d’harmonisation du système fiscal sont, également, proposées et portent, particulièrement, sur la fiscalité régissant certains produits financiers alternatifs et celle applicable à certains types de tabacs manufacturés. Et pour répondre aux impératifs d’équité fiscale, il est proposé l’institution d’un barème de taux proportionnels pour l’IS et l’abrogation des dispositions en matière de l’IR relatives à l’acquisition de logements dans le cadre de l’indivision, ainsi que l’application d’un tarif progressif pour la contribution sociale de solidarité sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle. Et en matière d’amélioration de la gestion de l’impôt, le Projet de Loi de Finances 2016 prévoit la dématérialisation du recouvrement de la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles et la généralisation de la télédéclaration et le télépaiement à partir de 2017. Parallèlement, des efforts seront déployés pour la poursuite de l’implémentation de la constitution, ainsi que l’accélération de l’adoption des lois organiques et des réformes structurelles, notamment la poursuite de la réforme de la justice conformément au plan d’action de la charte élaborée dans le cadre du dialogue national sur cette réforme, la réforme du système de retraite suivant une approche progressive afin d’assurer l’équilibre financier des régimes de retraite, la poursuite de la réforme de la caisse de compensation en vue de dégager des marges budgétaires supplémentaires pour financer l’investissement productif, cibler les couches sociales défavorisées et renforcer les services sociaux dans le domaine de la santé, de l’éducation et de l’habitat.

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Accepter Lire plus