PLF 2016: Et commencent les tractations…

L’Exécutif  vient d’adopter le projet de loi de finances 2016 qui doit transiter par les couloirs du parlement. Un budget sous le signe de la continuité avec comme hypothèse de croissance de 3% ( on joue la modestie! ) et un déficit budgétaire de 3,5% du PIB. ( A voire! )

Au début des travaux du dernier Conseil des ministres, Mohamed Boussaid, grand argentier, a exposé les orientations générales du projet de loi de Finances 2016.L’ulitime d’une législature marquée par les hésitations du PJD. Il a précisé que ce projet intervient dans un contexte international marqué par une amélioration des prévisions de l’économie mondiale et de perspectives prometteuses pour la région euro-méditerranéenne, favorisant la demande étrangère, et la baisse des prix du pétrole sur les marchés internationaux. Il intervient aussi après une année marquée par un taux de croissance de 5% et une récolte agricole record de 115 millions de quintaux ainsi que dans le cadre d’indicateurs économiques favorables résultant d’une série de grandes réformes ayant abouti à la baisse du déficit de la balance des paiements à 2,8% contre 9% auparavant et de celui de la balance commerciale de 20,4% par rapport à l’année dernière. S’articulant autour de 4 priorités, ce projet ambitionne de consolider les bases d’une croissance économique équilibrée poursuivant le soutien de la demande et l’encouragement de l’offre à travers, en particulier, la stimulation de l’industrialisation, l’encouragement de l’investissement privé, le soutien de l’entreprise et l’accélération des plans sectoriels, le renforcement des piliers d’un développement économique intégré qui diminue les disparités sociales et spatiales et offre des opportunités d’emploi décent, l’accélération de la mise en œuvre de la régionalisation et de la cadence des grandes réformes structurantes et la mise en œuvre de la réforme de la loi organique des Finances et la poursuite des efforts pour la récupération progressive des équilibres macro-économiques. Ce projet vise également la mise en œuvre du programme ambitieux annoncé par le Roi, dans le discours du Trône, relatif à la lutte contre les déficits en matière de services publics et de base dans le monde rural, notamment dans les régions éloignées et enclavées. Des mesures concrètes ainsi que des chiffres ont été énoncés, à commencer par l’instauration probable de la progressivité de l’IS, d’une TVA sur la marge, ainsi que le remboursement de la TVA sur les investissements effectués après les 36 mois d’exonération, sans oublier la mise en œuvre du quota de 20% des marchés publics réservés aux PME. Les chiffres du PLF 2016 prévoient 388 Mrds Dhs de charges pour 364 388 Mrds Dhs de recettes. 189 388 Mrds Dhs d’investissements publics et 13,1 Mrds Dhs comme budget pour la Santé. Le projet prévoit 26.000 postes de travail dans la fonction publique ainsi que des bourses pour 330 000 étudiants du supérieur soit 150 000 nouveaux bénéficiaires. Enfin, 50 milliards Mrds Dhs seront canalisés vers la mise à niveau de 29 000 Douars en terme d’infrastructures de base et de prestations sociales. En définitif ce PLF prévoit une croissance du PIB de 3% et un déficit budgétaire de 3,5%.

Doléances patronales
La CGEM, fidèle à son approche proactive, avait déjà exposé ses propositions. Mesures qui portent globalement sur la réforme de la fiscalité en mettant l’accent sur la poursuite de la réforme de la TVA. A ce titre, le patronat propose la généralisation du principe de remboursement des crédits de TVA ainsi que la mise en place d’un suivi effectif des délais de remboursements et ce, pour une meilleure visibilité. Il recommande également l’exonération permanente de la TVA sur l’acquisition des biens d’investissement et propose un mécanisme de paiement de la TVA sur la marge, notamment pour les secteurs où les intrants en amont sont exonérés comme le secteur agricole. De même, et dans la continuité des dispositions prises dans le cadre des Lois de finances 2014 et 2015, la CGEM propose de revoir à la baisse le nombre de taux de TVA pour converger vers 2 taux. Sur un autre registre, la Confédération recommande l’optimisation de l’IS notamment à travers l’introduction de la progressivité du calcul de l’IS sur la base du niveau du bénéfice : des taux de 10%, 20% et de 30%. Dans ce sillage et pour encourager les opérateurs à s’installer dans les Zones Industrielles -ZI- et les Plateformes Industrielles Intégrées -P2I-, le patronat juge nécessaire l’instauration d’une réduction de l’IS de 10% du montant de l’investissement réalisé dans ces zones et de 5% du montant de l’investissement hors ZI. La CGEM propose également l’instauration d’une fiscalité de Groupe basée sur le résultat consolidé permettant de considérer le Groupe de sociétés comme étant une seule entité fiscale. S’agissant de l’IR, la CGEM recommande l’introduction de mesures spécifiques pour un meilleur rendement de l’IR professionnel, l’harmonisation des règles fiscales avec les règles sociales et la refonte du dispositif des déductions sur salaires. Elle suggère, également, la suppression de certaines taxes parafiscales qui pénalisent le développement de secteurs comme le ciment, le fer à béton, le sable et le plastique. Autant de suggestions qui induisent, aux yeux de l’exécutif, un coût. Ce qui préfigure d’une bataille au niveau du parlement lors de la présentation des amendements. Surtout en deuxième lecture devant la chambre haute ou le Patronat est représenté.

Urgence des réformes
Les grands axes, fixés pour le projet de loi de Finances 2016, devront profiter d’un contexte économique international favorable. Cependant rien n’est garanti. Dans une étude publiée récemment intitulée «les pays arabes en transition : perspectives économiques et défis clés », le FMI a émis quelques inquiétudes quant au rythme de croissance de l’économie marocaine sur le moyen terme. En effet, sur le court/moyen terme, plusieurs facteurs risquent de ralentir le rythme de croissance et remettre en question les équilibres macroéconomiques. En particulier le repli de la VA agricole à cause d’une récolte céréalière ordinaire qui devrait ralentir le taux de croissance globale de l’économie. D’un autre côté, une croissance plus lente que prévue dans les pays partenaires qui à travers la baisse de la demande adressée au Maroc, la baisse des transferts des MRE et la baisse des IDE aggraveraient le déficit du compte courant. A cela s’ajouterait la probable flambée du cours du pétrole qui devrait davantage creuser le déficit du compte courant. Enfin, l’institution revient aussi sur le fait que 2016, en interne, avec ses élections législatives, pourraient ralentir la cadence des réformes structurelles dans un environnement régional instable. Dans ce contexte, le FMI préconise certaines mesures pour atteindre une croissance plus élevée à travers les facilités d’accès au financement, l’amélioration de l’environnement des affaires, de la gouvernance et du système judiciaire. C’est ce qu’a rappelé le gouverneur de Bank Al-Maghrib Abdellatif Jouahri, lors d’une réunion avec les membres de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, et son appel à ne pas perdre davantage de temps dans les consultations qui concernent les réformes structurelles à caractère urgent, notamment la réforme des régimes de retraites et de la Caisse de compensation. Jouahri a aussi affirmé que le secteur de l’enseignement pose une problématique majeure puisqu’il est étroitement lié à la croissance. De quoi 2016 sera-t-elle le nom ?

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