Plus de manque à gagner

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Le poids des niches fiscales devrait ressortir en hausse en 2015 au regard de l’importance des dérogations accordées notamment aux entreprises. Ainsi  selon la synthèse du rapport sur les dépenses fiscales accompagnant le PLF 2015, le manque à gagner en recettes fiscales évalué en 2014 s’établit à 34 645 M Dhs  contre 33 284 Dhs M en 2013, soit une augmentation de 4,1%. Cette évolution recouvre  une hausse de 1,7% des dépenses fiscales estimées en matière de TVA à 14 254 M Dhs, lesquelles accaparent 41,1% du total des dépenses,   une augmentation de 18,3% des dépenses estimées de l’impôt sur les sociétés à 8 415 M Dhs, dont 94,3% bénéficient aux entreprises,   un repli des dépenses fiscales concernant l’IR, à 3 964 M Dhs dont 62,7% en faveur des ménages et une baisse de 2,1% des droits d’enregistrement et de timbre à 5 242 M Dhs(15,1% des dépenses), dont 53% liées aux activités immobilières.  Par bénéficiaire, ces dépenses concernent à 59,6% les entreprises, à 27,9% les ménages et à 11,7% les services publics.  Par secteur, l’agriculture et la pêche concentrent 9,9% des dépenses, contre 8,3% pour l’industrie alimentaire et 8,2% pour la prévoyance sociale. La part des dépenses fiscales dans les recettes représente 17,1% en 2014 contre 17,2% en 2013 pour une part dans le PIB de 3,8% pour les deux années.  Pour leur part, le nombre de mesures dérogatoires recensées se monte à 402 en 2014 contre 412 en 2013 dont 300 ont fait l’objet d’évaluation.  Par bénéficiaire, les mesures dérogatoires recensées ont profité à 44% aux entreprises et à 26,4% aux ménages, soit une baisse de 3,8% et de 4,5% respectivement par rapport à 2013.  Par secteur, les dérogations attribuées ont bénéficié aux activités immobilières pour un montant de 6 684 M DHs, soit 19,3% des dépenses fiscales.

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