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Préparatifs électoraux : Ce que l’Intérieur propose

Présentant des textes législatifs devant la commission de l’intérieur, des collectivités territoriales, de l’habitat et de la politique de la ville à la Chambre des représentants, Abdelouafi Laftit, ministre de l’Intérieur, a relevé que l’arsenal vise à enrichir le dispositif actuel en terme de garanties et à accompagner les mutations et la dynamique croissante que connait la société marocaine. 

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Préparatifs électoraux : Ce que l’Intérieur propose

La réunion qui s’est déroulée mardi 23 février s’inscrit dans le cadre de la mise en place d’un cadre législatif à même d’encadrer ces échéances électorales, a affirmé A. Laftit, passant en revue les projets de loi organiques et projets de textes juridiques élaborés par le gouvernement, tout en prenant en compte les suggestions et observations proposées par les instances politiques nationales.

Elle arrive également après le feu vert du président de la Chambre des représentants à la convocation d’une session extraordinaire du Parlement d’ici à avril pour liquider au moins les propositions de loi en instance qui seraient vitales pour la bonne marche des affaires du pays et plus particulièrement, les projets de lois relatifs aux élections approuvés, jeudi 11 février 2021, lors d’un Conseil des ministres présidé par le roi afin de les faire adopter par la Chambre.

Pour le ministre de l’Intérieur, « les prochaines échéances devraient constituer une étape importante dans l’histoire de la pratique démocratique nationale ». Et d’énumérer et de présenter les projets de loi organique (projet de loi organique n°04.21 modifiant et complétant la loi organique n°27.11 relative à la Chambre des représentants, du projet de loi organique n°05.21 modifiant et complétant la loi organique n°28.11 relative à la Chambre des conseillers, du projet de loi organique n°06.21 modifiant et complétant la loi organique n°59.11 relative à l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales ainsi que du projet de loi organique N°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11 relative aux partis politiques). 

Par ailleurs, A. Laftit a rappelé les profondes négociations avec les différentes instances politiques, représentées ou non au sein du parlement, selon une approche participative fondée sur une neutralité engagée et une responsabilité partagée, pour mener à bien l’élaboration de ces projets de textes législatifs. Le gouvernement est, depuis une année, ouvert aux consultations relatives à la préparation des élections nationales de 2021, a-t-il affirmé. Tout en mettant en relief la volonté du Royaume à poursuivre le processus de construction et de consolidation des institutions démocratiques, à travers notamment, la préparation des prochaines élections législatives, communales, régionales ou professionnelles, malgré les circonstances difficiles que connaît le monde entier.

Pour A. Laftit, le principal amendement de la loi organique relative aux partis politiques (projet de loi organique n°07.21 modifiant et complétant la loi organique n°29.11) est sans aucun doute l’augmentation du soutien public. Ce projet de loi vise à accompagner et encourager les partis politiques à renouveler leurs méthodes de travail, rehausser leur performance et améliorer la qualité des législations et des politiques publiques, a souligné le responsable gouvernemental, ajoutant que les partis seront appelés à affecter une partie de ce soutien aux compétences qu’ils mobilisent pour des missions de réflexion, d’analyse et d’innovation.

Les principaux amendements prévus par les projets de lois organiques régissant le système électoral, tels que présentés, mardi, par A Laftit, se présentent comme suit :

– La circonscription nationale remplacée par des circonscriptions régionales;

– Révocation de tout député ayant quitté le parti politique avec lequel il s’était présenté aux élections;

– Révocation de tout député ayant quitté son groupe ou groupement parlementaire;

– Le mandat de président de conseil d’une commune de plus de 300.000 habitants, incompatible avec celui de député ou de conseiller;

– Maintien d’un groupe parlementaire pour le patronat au sein de la Chambre des conseillers;

– Augmentation du montant des dons, legs et libéralités en numéraire ou en nature autorisés pour les partis politiques de 300.000 DH à 500.000 DH par an et par donateur.

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