Prévention contre la torture: Le retard de l’installation du mécanisme rejeté sur le CNDH

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Prévention contre la torture: Le retard de l’installation du mécanisme rejeté sur le CNDH

Si retard il y a au niveau de la mise en place du mécanisme de prévention contre la torture, il ne saurait être imputable au gouvernement.
Pour M. Ramid, c’est le CNDH qui hérite de cette tâche.

Le groupe RNI-UC a soulevé, cet après-midi à la Chambre des représentants, le retard dans la mise en place du mécanisme national de prévention contre la torture.

Dans sa réponse à la question orale, le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme a renvoyé la balle dans le camp du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH).

« Le gouvernement n’est pas concerné par ce mécanisme (….) Le gouvernement a fait son devoir en adoptant une nouvelle loi portant réorganisation du CNDH, prévoyant la création de deux autres mécanismes. Les deux Chambres du Parlement l’ont ensuite adoptée », a expliqué Mustapha Ramid.
Le ministre fait référence à la Loi n°76-15 relative à la réorganisation du Conseil présidé par Amina Bouayach, publié au Bulletin officiel du 22 février 2018.
« L’opérationnalisation de ce mécanisme de prévention contre la torture est liée à l’installation des nouveaux membres du CNDH », a-t-il indiqué.

Pour mémoire, le roi Mohammed VI avait annoncé, le 27 novembre 2014, dans un message destiné aux participants de la Deuxième édition du Forum mondial des droits de l’Homme, organisé à Marrakech, la ratification par le Maroc, du protocole facultatif de la convention internationale contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Une adhésion qui appelle automatiquement à la création d’un mécanisme national de prévention contre la torture. Une mission confiée au CNDH.

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