Produits pétroliers : De nouvelles dispositions pour les importations en 2022

Un arrêté du ministre de l’Énergie sur les caractéristiques des grands carburants (Gasoil, Super, Fioul) que les importateurs/distributeurs doivent respecter à compter de 2022 a été publié au dernier Bulletin officiel en arabe (N° 7015 du 23 août 2021).
Cet arrêté dispose, en premier lieu, que l’essence Super sans plomb et Gasoil 10 PPM, s’ils sont conservés pour la vente, proposés à la vente ou vendus après avoir été livrés à la consommation interne, doivent être conformes aux caractéristiques correspondant à leur désignation. Ces caractéristiques déterminent pour chaque produit ses propriétés physiques ou chimiques (couleur, viscosité, résistance à la pression de la vapeur, caractéristiques de combustion…) détaillées par l’arrêté. Cependant, des dérogations peuvent être accordées en ce qui concerne les caractéristiques des grands produits pétroliers, justifiées sur le plan technique et économique, par arrêté du ministre chargé de l’Énergie, pour une durée n’excédant pas six mois.
Cet arrêté est publié sur le portail électronique de ce département de l’Énergie. L’arrêté indique que Super sans plomb ne peut être proposé à la vente ou vendu que sous la garantie d’une marque déposée. Il ne peut être utilisé que dans des véhicules spécialement préparés pour cet usage. Cette étiquette « Super sans plomb » doit être accompagnée à tous les stades de la vente du nom de la marque précitée, et cette étiquette et le nom de la marque doivent être inscrits sur les factures, papiers commerciaux, documents publicitaires, enseignes ou étiquettes apposées sur distributeurs, réservoirs, récipients. Les caractéristiques de Super sans plomb, les normes et les méthodes qui doivent être utilisées pour déterminer ces caractéristiques sont spécifiées dans une annexe publiée avec cet arrêté.
Ces mêmes obligations s’appliquent au Gasoil 10 PPM. Autre disposition de cet arrêté, aucune substance ne peut être ajoutée au Super sans plomb et Gasoil 10 PPM dans le but d’en améliorer la qualité sans autorisation du ministre chargé de l’Énergie. Les demandes d’autorisation doivent être adressées au département de l’Énergie. L’arrêté a également déterminé les caractéristiques qui doivent être respectées pour le fioul.
Les dispositions de cet arrêté s’appliquent aux grands produits pétroliers importés à compter du 1er janvier 2022. Toutefois, des dérogations peuvent être accordées pour les importations qui ont été programmées avant la date de publication de cet arrêté au BO, à condition que les importateurs concernés fournissent les pièces justificatives de cette programmation.