Réforme de la retraire : La charrue avant les bœufs

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Cherchant à tout prix à passer la réforme des retraites dans le consensus, le gouvernement, qui vient de faire une « proposition unilatérale » aux syndicats, a vite déchanté. Alors que le niet syndical semble être ferme et définitif, la proposition du gouvernement, qui est loin d’être incontestable, semble manquer de cohérence et poser bien des problèmes à d’autres parties prenantes dans la réforme.

Cela fait plus d’une dizaine d’années que l’épineuse question de la réforme du système des retraites a été propulsée sur le devant de la scène sans pour autant qu’aucun des gouvernements qui se sont succédé n’aie pu dégager une solution. Nul besoin de rappeler qu’un comité national chargé de la réforme avait été crée en 2004 et que les divers scénarios élaborés afin de garantir la pérennité des caisses n’ont jamais recueilli l’unanimité. S’étant trouvé au pied du mur, étant donné que le déficit actuariel ne permet plus d’atermoiement et que l’examen des bilans actuariels montre l’urgence de l’action, le gouvernement Benkirane est entré dans une course contre la montre pour arriver à l’échéance de 2016 avec un consensus des syndicats quant à la réforme. Voulant à tout prix avoir l’aval des syndicats, le gouvernement a mis, officieusement, une proposition catégoriquement rejetée par les syndicats individuellement « sondés ». Abdelilah Benkirane avait proposé lors des réunions tenus récemment avec les syndicats de porter la valeur des allocations familiales à 300 dirhams contre 200 DH actuellement, d’élargir ces allocations pour couvrir les cinq premiers enfants contre les trois premiers et augmenter le seuil des salaires exonérés de l’IR (impôt sur le revenu) de 30.000 à 36.000 dirhams annuellement. La question qui s’impose donc : est-ce que ces dispositions sont-elles supportables ? Est-ce qu’elles ne vont pas poser problème pour les autres caisses qui au moment où elles s’attendaient à une baisse de leurs charges devraient donc envisager leur augmentation ?

Niet syndical
Voulant à tout prix passer la réforme de retraite dans le consensus, le gouvernement vient de tenter un dernier coup pour avoir l’aval des syndicats. Afin de semer la discorde entre les centrales qui font bloc commun, il a opté, contrairement à l’approche participative qu’il ne cesse de vanter, pour des réunions séparées avec les syndicats. Qualifiant l’offre gouvernementale de « maigre, voire misérable », les syndicats l’ont catégoriquement refusée. Pour le secrétaire national de l’UMT, Mohammed El Wafi, le gouvernement est loin d’être à la hauteur des aspirations des syndicats. Selon lui, « Benkirane veut avoir la légitimité et l’appui des syndicats pour sa réforme du système de retraite » principalement en ce qui concerne la CMR. « Il veut obtenir notre accord sur l’augmentation de la cotisation de 10 à 14 %, la diminution du rendement de 2, 5 à 2% et le relèvement de l’âge à 65 ans », a-t-il déploré. L’Exécutif « n’a pris en considération ni le point de vue ders syndicats ni celui du Conseil économique social et environnemental (CESE)», rappelle-t-il. Partageant le même point de vue, le secrétaire général de la FDT, Abderrahmane Azzouzi, a stigmatisé le non-respect du gouvernement de son engagement, lors du round du 17 juin dernier, de mettre en place une commission mixte pour étudier les mémorandums revendicatifs conjoints en fustigeant « l’initiative unilatérale du gouvernement ». « Alors que nous nous attendions à une réunion de la commission mixte, le gouvernement a procédé autrement en choisissant de convaincre les syndicats un par un », a-t-il expliqué. « L’offre gouvernementale unilatérale ne répond même pas au strict minimum des revendications exprimées par le mouvement syndical », indique-t-il. Ce « strict minimum », selon aussi bien A. Azzouzi que M. Wafi se rapporte au seuil revendicatif établi par le Bloc syndical UMT, CDT, FDT et qui tourne autour de trois points essentiels. A commencer par l’application de ce qui reste de l’accord du 26 avril 2011 conclu avec le Gouvernement d’Abbas El Fassi, dont le point le plus important est la ratification de la convention 87 de l’Organisation internationale du travail (OIT). Chose que l’actuel gouvernement a accepté dans un premier temps avant de choisir la voie de l’atermoiement. Deuxièmement, l’abrogation de l’article 288 du code pénal qui « porte atteinte à la liberté de grève » et en troisième lieu, l’amélioration des libertés syndicales, l’élargissement de la protection sociale et l’amélioration du pouvoir d’achat à travers la baisse de l’IR et l’augmentation des salaires.
Pour les syndicalistes, « la tergiversation du gouvernement est inacceptable dès lors quoi que certaines décisions ne nécessitent aucun dirham pour leur mise en application ».

Entêtement…
Même s’il affiche sa volonté de privilégier le consensus et le compris avec les syndicats, le gouvernement exprime sa ferme volonté de présenter son projet de réforme au Parlement dès la session d’automne et d’introduire ses dispositions dans la loi de finances 2016. Afin de séduire les syndicats, des sources autorisées soufflent qu’aucune décision n’a été prise quant à l’adoption des propositions en l’absence d’une réaction des syndicats. Mais cela n’a pas empêché certaines voix de tonner contre l’impact lourd qu’elles peuvent avoir sur les comptes de la CNSS et sur le budget de l’Etat. En effet, alors que le gouvernement défend une théorie selon laquelle leur effet est supportable, d’autres parties prenantes remettent en cause la soutenabilité de cette démarche et son impact négatif sur les autres caisses.
Des sources au sein de la CNSS indiquent que l’augmentation des allocations familiales et la pension minimale (de 1000 à 1500 Dh/mois) se traduiraient par d’énormes difficultés pour le régime. Sauf dans deux cas de figure : une augmentation des cotisations (supportée par les travailleurs) ou financées par l’Etat.
Dans le premier cas, alors que la branche des allocations était excédentaire par le passé, il faut souligner que ce n’est plus le cas depuis la mise en place de l’Assurance maladie obligatoire (AMO). Le rapport de la Cour des comptes sur le système de retraite indique que si la CNSS devrait prendre en charge seule les revalorisations proposées, elle enregistrerait son premier déficit pas plus tard qu’en 2021. D’autant plus que, selon les « projections de budgets actuariels » élaborées par les magistrats de la Cour des comptes, les départs à la retraite devraient connaître une croissance notable dès 2020. D’autres observateurs craignent même que cette augmentation de la pension minimale à 1500 DH ne favorise le phénomène déjà proliférant de la sous-déclaration. Pour ce qui est de la deuxième possibilité, elle demeure loin d’être concrétisée étant donné la situation déficitaire du budget de l’Etat qui n’a pas besoin de plus de charges. En ce qui concerne la CMR, bien que l’essentiel des pensions soit constitué de celles supérieures à 1500 DH dans la fonction publique (donc épargné partiellement de l’effet de l’augmentation), le régime collectif d’allocation de retraites (RCAR) est loin d’être épargné par cette revalorisation. Et ce, du fait que la majorité des affiliés à ce régime sont des travailleurs à très bas salaire, notamment, les agents des collectivités locales.
En tout état de cause, la proposition gouvernementale est loin de passer son incidence réelle sur les régimes de retraite. Du côté du gouvernement, on prétend que c’est le coût de la réforme à supporter au lieu de subir les conséquences d’une banqueroute programmée. Mais d’autre part, des voix s’élèvent pour souligner que via cette piste, le gouvernement ne fait qu’ajourner le problème du régime de retraite dans sa globalité.

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