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Réforme des retraites: Seule la CMR est ciblée !

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Préparée à la sauvette et sans l’accord des partenaires sociaux, une petite  réforme de la retraite est dans le pipe. Dépourvu de visibilité et d’un véritable projet de réforme, le gouvernement Benkirane qui n’a pas réussi à convaincre les syndicats, qui s’accrochent à une réforme globale des systèmes de retraite, a choisi de faire cavalier seul. Faute de choix, chose qui reste à vérifier, l’Exécutif a privilégié une seule piste, celle de  la réforme paramétrique du seul régime des pensions civiles (RPC) de la CMR. Tombe donc du calcul le régime des pensions militaires (RPM) qui souffre d’un déficit structurel abyssal depuis des années. Face à une dramatisation de la situation de la CMR durant les dernières années, qui pourtant reste sujette à discussion, l’Exécutif a décidé à la hussarde d’adresser les projets de loi formant sa réforme des retraites au secrétariat général du gouvernement (SGG) pour étude finale et contrôle juridique avant de passer dans le circuit d’approbation. Fait étonnant, ladite réforme est basée sur des études actuarielles qui paraissent infondées en partant d’hypothèses ne représentant pas la réalité des choses. Ces études pourtant « certifiées » par une équipe dédiée laissaient entendre que le déficit technique devait se produire en 2011. Chose qui n’a pas eu lieu remettant en doute la portée de ces études puisque ce déficit n’a été effectif qu’en 2014, comme le montre un rapport du comité d’audit de la caisse relatif à la période 2014-2015 (voir encadré). Pis, ces études se basent sur des hypothèses n’intégrant pas les performances probables des investissements du portefeuille de la caisse qui s’élève à plus 84 Mrds Dhs, et inclut une table de mortalité ajustée (88-90) selon laquelle l’espérance de vie des pensionnés excède les 82 à 83 ans, ce qui est loin d’être le cas pour les Marocains, étant donné que l’espérance de vie officielle, selon le HCP, n’est que de 71,7 ans (2004) et qu’ « il est bien difficile de savoir si les gains d’espérance de vie vont se ralentir ou se poursuivre au rythme «normal » compte tenu du niveau déjà atteint ou s’accélérer et tendre vers quelle limite », selon la Prospective Maroc 2030 du HCP.
TOLLE SYNDICAL
Ce scénario imprévu a provoqué l’indignation de l’ensemble des partenaires sociaux. La méthode a littéralement ulcéré les centrales syndicales qui ont dénoncé un passage en force et un déni de démocratie. « Il n’est pas admissible de traiter un sujet aussi essentiel que la réforme très controversée de la retraite d’une manière aussi expéditive », fustige Miloudi Moukharik, secrétaire général de l’UMT, pour qui le « dossier  de la retraite n’est pas le dossier d’une seule partie ou de la partie gouvernementale ». « C’est un dossier sociétal qui a besoin d’une large concertation et d’un large consensus. Or, le gouvernement est venu adopter trois paramètres tous au détriment des salariés », s’est-il insurgé. Ces trois paramètres dont parle M. Moukharik constituent les « trois axes indispensables pour la réforme », selon le rapport économique et financier accompagnant le projet de loi de finances 2016, que sont: « la hausse graduelle de l’âge de départ à la retraite pour atteindre les 65 ans, l’augmentation des cotisations des employés et la baisse du montant des pensions de retraite». Autre syndicaliste, même son de cloche. Abderrahmane Azzouzi, secrétaire général de FDT, fustige, pour sa part, la précipitation de Benkirane. « Il a dit dans sa dernière sortie télévisée que « les syndicats n’allaient pas accepter sa proposition de réforme, chose selon laquelle on peut comprendre indirectement qu’il considère que notre position est juste », nous a-t-il confié.  Et de poursuivre : « Il a dit qu’en tout état de cause il comptait aller de l’avant dans la réforme selon la mouture gouvernementale». Pis, Azzouzi affirme qu’aucune proposition des syndicats n’a été prise en compte. « Ni la hausse de l’âge qui devait rester optionnelle ou au choix, étant donné que les affiliés n’ont pas les mêmes conditions de travail, ni l’augmentation des cotisations. Nous avons dit qu’en ce qui concerne l’adhésion ou les cotisations dans tous les pays du monde, l’Etat paye les deux tiers et l’affilié paye le reste. Sauf chez nous ou le rapport est de 50/50% », s’est-il désolé. Ce qu’ignore Si Azzouzi c’est que même ici-bas les militaires affiliés à la CMR payent le tiers au moment où les civils payent la moitié. Pire, pour combler le déficit structurel du RPM, le RPC fait des avances pour couvrir les arriérés de l’Etat.

APPROCHE REDUCTRICE
Refusant catégoriquement l’approche gouvernementale, Abdelmajid Ammouri Bouaazza, du bureau exécutif de la CDT, précise qu’« il s’agit d’une question sociétale en relation avec le «modèle social » qui ne peut pas être limité sous une approche paramétrique », mais devrait « être traitée dans le cadre d’un large dialogue ». Dans le même sens, Mohamed Haitoum, membre du comité technique de la réforme des régimes de retraite, estime que « le Chef du gouvernement a dépassé toutes les normes ». « Alors que nous parlions de la réforme globale de la retraite parce qu’il s’agit d’un dossier  sociétal éminemment important (…) Benkirane a  limité la réforme aux pensions civiles de la CMR », a-t-il regretté en précisant que « la réforme du RPC de la CMR ne constitue même pas  un chapitre de la réforme globale de la retraite ; il est inacceptable de jouer son avenir sur un coin de table. C’est en substance notre désaccord fondamental avec la démarche gouvernementale ».  Quoiqu’on en dise du côté des centrales syndicales, d’autres voix s’élèvent pour dénoncer cette réformette de la retraite qui revient discrètement par la petite porte du SGG. Entre autre voix, Mohammed Bouzakiri, représentant des adhérents des administrations publiques au Conseil d’administration de la CMR, remet en cause les fondements mêmes ainsi que les hypothèses de base sur lesquelles s’est basé le gouvernement dans sa démarche. Bouzakiri assure  qu’ « il y a eu au fil des dernières années une dramatisation de la situation de la CMR » qui cache derrière elle une « gouvernance et une gestion désastreuses des cotisations des adhérents ». Du même avis, Hassan El Mardi, également représentant des affiliés au régime des pensions civiles, dénonce l’absence de transparence et la mauvaise gouvernance de la CMR, mais aussi les allégations mensongères de la direction de la CMR et du gouvernement quant aux prétendus déficits de la caisse et l’exagération de la gravité de sa situation. Faisant allusion à l’incohérence des données communiquées sur la situation de la CMR, le secrétaire général du syndicat populaire des salariés considère qu’il ne peut y avoir de réforme fiable qu’après vérification minutieuse de celles-ci. Anguille sous roche il y a ?

GESTION HORS NORMES
Faisant de la lutte contre la corruption et la mauvaise gouvernance son cheval de bataille, le gouvernement n’a déployé aucune action pour l’ancrage des principes de la bonne gouvernance au sein de la caisse. Le Conseil d’administration  (2015) qui devait se tenir au plus tard le 31 mai dernier comme le stipule la loi 43-95 (article 6) portant sur la réorganisation de la CMR ne s’est pas tenu encore. Plus grave, le Chef du gouvernement tenu par les statuts de présider le Conseil d’administration est incessamment aux abonnés absents. Depuis son investiture, Benkirane n’a jamais jugé utile d’assister audit conseil préférant déléguer ses prérogatives au ministre de l’Economie et des finances, Mohammed Boussaid ou encore au directeur de la CMR, Mohammed El Alaoui El Abdellaoui. « Certes, le Chef du gouvernement peut déléguer la présidence du Conseil d’administration au ministre de l’Economie et des finances mais en aucun cas au Directeur de la CMR», fustige M. Bouzakiri qui rappelle que le directeur de la caisse  « n’a pas le droit de convoquer les différents membres  à un Conseil d’administration ». Et de déplorer ainsi une «  autorité qui dépasse actuellement toutes les limites légales ». « C’est  Benkirane qui permet cela», s’insurge M. Bouzakiri au même titre que d’autres qui s’emploient, depuis le début de leur mandat, à brocarder la mauvaise gouvernance de la caisse et dénoncer des aspects de prévarication au sein de cet établissement. Entre autres, ils pointent du doigt le non respect du Code marocain des bonnes pratiques de gouvernance des entreprises et établissements publics «qui évoque clairement le respect des instances de délibération et des échéances et des délais». Dans ce sens, ils déplorent avec amertume le non examen par le comité permanent des rapports délibérés, en soulignant que ce comité est, invraisemblablement, « la seule entité en charge de la préparation du conseil et l’élaboration de ces rapports hors du Conseil d’administration ». Parmi les aspects les plus frappants de l’anarchie qui règne dans la Caisse, on évoque la nomination de représentants  du ministre de l’Economie et des Finances qui ne répondent pas aux critères requis pour présider les commissions émanant du Conseil de l’institution. A titre d’exemple, M. Bouzakiri, souligne que le comité d’allocation des actifs (chargé de l’investissement des fonds de prévoyance), normalement présidé par le représentant du ministre de l’Economie et des finances, serait  manipulé par un expert externe qui répond au nom de Mohamed El Babsiri. Tout en signalant que lui et Hassan El Mardi, également membres de ce comité, ont contesté les indemnités versées à M. El Babsiri. Bouzakiri va plus loin: est ce que le Chef du gouvernement accepte qu’un expert externe à la caisse, qui touche un salaire important et qui ne remplit pas les conditions de bonne moralité (qui n’est pas marié) exigés par le statut de la fonction publique (dahir de 1958) pour l’accès à la fonction publique, puisse décider  du sort et de l’avenir des retraités marocains ? ». «  Si le contrôleur de l’Etat est absent, si les PV ne sont pas conformes, si la gouvernance est absente, si les réunions ne sont pas tenues régulièrement, où elle est la bonne gouvernance alors ?, se plaint-il. « Il s’agit d’une catastrophe. Les Marocains doivent savoir que ce matelas financier (84 milliards de dirhams), qui représente le budget d’un Etat africain, est en danger à cause de la mauvaise gestion », crie ce membre du Conseil d’administration de la CMR.

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