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Renseignement européen: Et les droits de l’homme ?

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L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a souligné dans un récent rapport, dévoilé à Strasbourg, la nécessité de renforcer et d’évaluer régulièrement le cadre législatif qui entoure le travail des agences de renseignement, afin de protéger les droits fondamentaux des citoyens. Il est nécessaire de «continuer à réformer les cadres législatifs de façon à combler le manque de contrôle » des agences, selon les conclusions du rapport rendu public à l’occasion du Forum mondial de la démocratie organisé par le Conseil de l’Europe à Strasbourg. Le rapport qui se concentre sur la «surveillance de masse» pointe des défaillances «dans les cadres législatifs nationaux » notamment aux niveaux des définitions « des catégories de personnes et du spectre d’activités qui peuvent être soumis à surveillance». Ses auteurs soulignent la nécessité d’un droit de regard parlementaire mais aussi de comités d’experts entièrement dédiés au contrôle des services de renseignement, comme c’est déjà le cas dans 15 Etats membres de l’UE.

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