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La Tunisie se dote, enfin, du CSM : La justice en question

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En étant engagée dans la course menant tout droit à l’indépendance judiciaire, la Tunisie vient enfin de clore la première élection des membres du nouveau Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont la création avait été prévue par la Constitution de 2014. Organisée dimanche dernier par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), cette opération s’est tenue en présence d’observateurs de la société civile, parmi lesquels des membres de l’organisation I Watch et de l’Association tunisienne pour l’intégrité et la démocratie des élections (ATIDE).
Exit donc les désaccords, mouvements de protestation, modifications et attente ! pas moins de 106 bureaux de vote ont ouvert leurs portes dans les différents gouvernorats le 23 octobre, dès 8h, pour accueillir les électeurs. Une étape indispensable à la création d’une Cour constitutionnelle – dont quatre des membres devraient être élus par le CSM – et au parachèvement du volet institutionnel de la deuxième République. 179 candidats étaient en lice pour cette élection du CSM, pour lequel la loi exige la parité homme-femme. Selon les résultats préliminaires annoncés dimanche soir par Chafik Sarsar, le président de l’ISIE, le nombre de votants aux élections du Conseil supérieur de la Magistrature s’élevait à 46,9% des 13 376 électeurs inscrits (à 17h). Les résultats définitifs devraient être officiellement annoncés le vendredi 28 octobre, si aucun recours n’a été formé entre-temps, a fait savoir l’ISIE.
D’après la loi organique promulguée par le Président Béji Caïd Essebsi en avril 2016, cette nouvelle institution constitutionnelle compte quatre organes : le conseil de l’ordre judiciaire, le conseil de l’ordre administratif, le conseil de l’ordre financier et l’assemblée plénière des trois conseils. Elle sera composée de 45 membres (15 dans chaque conseil), dont 30 magistrats et 15 personnalités indépendantes (avocats, professeurs-chercheurs, experts comptables et huissiers de justice).
La République tunisienne « vit aujourd’hui un événement marquant dans l’histoire de la Tunisie et du pouvoir judiciaire », a déclaré dimanche le chef du gouvernement Youssef Chahed. Un évènement « de nature à contribuer à la consécration des fondements de l’indépendance du pouvoir judiciaire pour lesquels ont milité des générations entières de Tunisiens ».
Entre sa présentation à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) en mars 2015 et son adoption un an plus tard, le projet de loi portant création du CSM a suscité bien des remous.
À commencer par les corps de métiers désirant intégrer ce Conseil, comme le chargé du contentieux de l’État ou encore les notaires, qui ont entamé une grève générale pour faire entendre leurs voix. Une déclaration contre le projet de loi avait également été signée par l’Instance provisoire de l’ordre judiciaire, l’Association des magistrats tunisiens (AMT), le Syndicat des magistrats tunisiens (SMT), l’Union des magistrats administratifs, l’Association tunisienne des jeunes magistrats et l’Observatoire tunisien pour l’indépendance de la magistrature (OTIM), ce dernier dénonçant une « lutte pour le pouvoir et l’autorité, dans le dessein d’exercer une mainmise sur l’appareil judiciaire ». Plusieurs modifications et amendements ont été nécessaires depuis pour calmer les esprits et aboutir à l’organisation de cette fameuse élection.
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