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Une filiation rejetée en cassation à Tanger : La justice démonétise l’ADN et fait polémique

La Cour de cassation a refusé, le 20 septembre 2020, la filiation parentale à une enfant née hors-mariage en 2014, décrétant ainsi la nullité d’une jurisprudence rendue en 2017 par le tribunal de première instance de Tanger.  Cette décision définitive appuie celle de la Cour d’appel de la ville. Un tollé a accompagné cette « exégèse »… 

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Une filiation rejetée en cassation à Tanger : La justice démonétise l’ADN et fait polémique

L’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM) a exprimé, mercredi, ses regrets que l’enfance concernée soit désormais considérée «illégitime», non-apparentée à son père biologique et liée d’aucune filiation paternelle. Pourtant, le tribunal de première instance de Tanger a reconnu cette filiation, preuves juridiques et test ADN à l’appui, constituant une première dans l’histoire de la justice marocaine. De plus, le concerné a été condamné à verser une indemnité de 100 000 dirhams à la mère. La Cour d’appel a annulé cette décision poussant la mère à saisir la Cour de cassation.  

Pour l’ADFM, cette décision définitive se fonde, précise un communiqué ad hoc, sur «une violation flagrante de la Constitution marocaine, qui reconnaît la primauté des conventions internationales dans son préambule, et une grave violation des droits et de l’intérêt supérieur de l’enfant, que la constitution appuie à travers son article 32». 

Plutôt que de traiter des problèmes familiaux via «un droit compatible à l’évolution de la société et en phase avec les engagements internationaux du Maroc en matière de droits humains», la décision de la Cour de cassation constitue «une interprétation rétrograde et une mise en œuvre du Code de la famille qui détourne ce dernier de son esprit et de ses objectifs», relève l’ADFM. Celle-ci dénonce notamment «le recours à des textes jurisprudentiels de fiqh qui s’alignent sur école traditionnaliste, avec une référence fondamentaliste sinon une orthodoxie remontant à des époques révolues et qui porte un coup aux faits scientifiques et au tests ADN», effectué dans le temps à la demande des juges en première instance.

L’Association Tahadi pour l’égalité et la citoyenneté (ATEC) a également dénoncé ce qu’elle a considéré un retour en arrière, voyant même dans le registre de langue de la décision rendue «un certain nombre de classifications racistes» visant à «préserver la « stabilité et la pureté de la famille » et de maintenir « l’authenticité de l’espèce humaine »». «On a donc inventé les enfants du mariage, les enfants du divorce, les enfants abandonnés, les enfants de l’adultère et d’autres classifications qui vont trop loin dans la stigmatisation d’enfants innocents, privés de leurs droits naturels et punis pour une situation qu’ils n’ont pas choisie».

L’ONG qui en appelle à la mobilisation de toutes les composantes du mouvement féministe et toutes les forces vives s’est interrogée sur «le contenu du message que nos hauts magistrats présentent aujourd’hui au peuple marocain avec toutes ses composantes et à l’opinion publique internationale».

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