Une loi de finances rectificative sous le signe de la relance et de l’emploi  

Confinement oblige, le Comité de Veille Économique (CVE) a tenu sa huitième réunion de travail, ce jeudi 21 mai 2020, en mode visioconférence, avec à la clé une mise au point claire sur les modalités de reprise des activités économique au pays après plus de deux mois de confinement.  

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Une loi de finances rectificative sous le signe de la relance et de l’emploi  

Lors de leur huitième conclave, les membres du CVE se sont penchés sur les principales mesures émanant des plans de relance sectoriels élaborés par la CGEM en étroite concertation avec les fédérations sectorielles. Ces mesures émanant des opérateurs économiques et des départements ministériels seront approfondies et répondent à trois impératifs: remettre en marche l’appareil productif national sur des bases plus saines, stimuler la demande locale en encourageant l’Investissement et le « consommer marocain » et enfin accélérer la normalisation de l’environnement économique et social de notre pays. 

Selon le comité ces propositions serviront de base dans l’élaboration en cours du projet de loi de finances rectificative. Selon le CVE, le plan de relance assorti à cette loi de finances rectificative sera global et intégré et devra permettre à la fois d’accompagner le redémarrage progressif de l’activité des différents secteurs de l’économie nationale, en cohérence avec le schéma de déconfinement prévu et de créer les conditions propices pour une relance économique vigoureuse à la sortie de la crise du Covid-19. 

La portée stratégique de ce plan de relance devra permettre à notre pays d’opérer un saut qualitatif important dans certains domaines structurants (santé, éducation, énergie verte, digital…), tout en renforçant ses attributs de souveraineté et sa résilience aux chocs exogènes. Ce plan devrait jeter les bases d’un « pacte pour la relance économique et l’emploi », qui sera l’expression d’une ambition commune et partagée par l’ensemble des parties prenantes (Etat, Entreprises, secteur bancaire et partenaires sociaux…), déclinée en engagements claires et assumés par tous. 

S’agissant de la reprise des activités économiques après l’Aid, les membres du CVE ont rappelé que l’état d’urgence sanitaire ne signifie nullement l’arrêt de l’activité économique. Ainsi, toutes les activités économiques pourraient redémarrer à l’exception de celles explicitement interdites par les autorités administratives. Les départements ministériels chargés des différents secteurs veilleront en coordination avec les fédérations concernées à formaliser les règles à observer par les opérateurs et assurer une large communication à cet effet. 

Enfin le comité rappelle que tous les acteurs économiques doivent veiller au strict respect des mesures barrière et des conditions de sécurité déclinées  dans les guides de la CGEM et des fédérations sectorielles. 

Le CVE annonce une panoplie de mesure stimuler le tissu économique national 

Soutenir le tissu productif national en ces temps de crise et le préparer pour la  relance soutenue exigée par l’état de l’économie national, telle était l’équation à laquelle les membres du Comité de Veille économique ont tenté de répondre lors de leur huitième assemblée virtuelle.   Après un bilan de la mise en œuvre des décisions prises à ce jour,  le CVE a dévoilé les nouveaux produits de garantie des crédits en faveur des entreprises pour la relance de l’économie. 

Amorçant la huitième réunion du Comité de Veille Économique par un point sur la mise en œuvre des décisions prises par le CVE, le ministre de l’Economie, des finances et de la réforme de l’administration (MEFRA) a fait un bilan d’implémentation des principales mesures décidées par le comité. Ainsi pour les entreprises, le rythme de traitement des dossiers de crédit garantis par l’Etat « Damane oxygène » s’est accéléré. A date, 17 600 entreprises en ont bénéficié pour 9,5 milliards DH. Pour le secteur formel, 134 000 entreprises ont déclaré 950 000 salariés en arrêt provisoire de travail en avril dernier. Les indemnités les concernant ont été validées et payées mercredi 13 Mai. D’autre part, le site de la CNSS est actuellement ouvert aux déclarations relatives au mois de Mai. 

S’agissant des  ménages du secteur informel, la première campagne d’administration des aides (Tadamon), a atteint 4,1 millions de ménages. Il reste encore près de 150 000 ménages à servir ; ce qui se fera dans les deux jours à venir. Pour cela, le nombre d’agences mobiles a été renforcé (225 actuellement) pour desservir les zones les plus enclavées.  

En ce qui concerne la deuxième opération (Tadamon), 3 millions de ménages ont déjà été servis à ce jour. Quant aux zones reculées n’ayant pas d’agences de paiement, l’opération se poursuivra jusqu’à la fin du mois notamment, à travers les agences mobiles. 

Enfin, le site Internet « www.tadamoncovid.ma » a été modifié pour, qu’à compter de ce jour, jeudi 21 mai, les ménages du secteur informel puissent s’informer du sort de leurs déclarations et y déposer leurs réclamations le cas échéant. Un traitement diligent sera réservé à ces réclamations toujours dans la même logique de servir les citoyens ayant perdu leur revenu suite aux contraintes imposées par le confinement.

Nouveaux produits de garantie 

Dans un second temps, le CVE a arrêté après examen des choix disponibles, le dispositif de garantie par l’Etat du financement de la phase de relance des entreprises post crise. Il couvre tout le spectre des entreprises, publiques et privées, négativement impactées par la pandémie. Ce dispositif permet de financer le besoin en fonds de roulement des entreprises avec un taux d’intérêt maximum de 4%, qui représente le taux directeur BAM + 200 points. Le remboursement de ces crédits peut s’étaler sur une période de sept ans avec deux ans de délai de grâce. 

L’objectif de ces produits de garantie est de mobiliser, au cours du second semestre 2020, les financements nécessaires pour l’impulsion d’une dynamique économique qui agirait positivement sur l’emploi, sur les délais de paiement et pour rétablir la confiance entre partenaires économiques.  Dans ce sens, et en plus des produits existant, deux nouveaux produits de garantie sont ainsi lancés. Le premier est « Relance TPE », une garantie de l’Etat à hauteur de 95% pour les crédits de relance de l’activité, accordés aux TPE, commerces et artisans dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions DH. Ces crédits peuvent représenter 10% du chiffre d’affaires annuel. La deuxième ligne est « Damane Relance », une garantie de l’Etat variant entre 80% et 90% en fonction de la taille de l’entreprise. Cette garantie couvre les crédits accordés  pour la relance de l’activité des entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 10 millions DH. Ces crédits peuvent atteindre 1 mois et demi de chiffre d’affaires pour les entreprises industrielles et un mois de chiffre d’affaires pour les autres.  Afin de contribuer à réduire les délais de paiement, 50% du crédit doit servir au règlement des fournisseurs. Ce produit couvre également les grandes entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 MDH. 

Par ailleurs, dans le but de soulager la trésorerie des TPME durant cette phase de redémarrage de l’économie, il a été décidé d’accélérer le paiement des dettes de ces entreprises auprès de certains établissements et entreprises publics impactés par cette pandémie. Un nouveau mécanisme est ainsi mis en place où l’établissement public ou l’entreprise publique arrête la liste détaillée des entreprises créancières devant être payées, et sur la base de laquelle l’Etat accorde sa garantie pour la levée par l’entité publique concernée d’un emprunt dédié exclusivement au paiement desdites entreprises.  Les banques qui accorderont ces crédits prendront  en charge directement les paiements des entreprises concernées sur la base des informations communiquées par l’entité publique concernée.

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